Droit copropriété / Contrat de bail / Clause résolutoire / Malfaçons construction

Avocat de syndics de copropriété, de propriétaires, de copropriétaires, de locataires et d’agents immobiliers, Maître Denis Clément BRACKA traite quotidiennement des litiges relatifs au :

  • Droit de la copropriété (Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis);
  • Recouvrement des charges de copropriété (Cf. RECOUVREMENT DE CRÉANCES);
  • Saisies immobilières (Cf. VENTES AUX ENCHÈRES), Expulsions ;
  • Droit de la construction (expertise judiciaire) ;
  • Troubles du voisinage ;
  • Exécution du contrat de bail (Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986) ;
  • Clause résolutoire (Bail commercial/Bail d’habitation), résiliation des baux ;
  • Procédure de déplafonnement des baux commerciaux ;
  • Mandats des agents immobiliers (Loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d’exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce)

Maître BRACKA est également AVOCAT MANDATAIRE EN TRANSACTIONS IMMOBILIÈRES

Si vous êtes concerné par un de ces actes juridiques, contactez-nous.

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