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Question de droit

19 juillet 2018
Voyage au cœur des adjudications

Les ventes aux enchères immobilières attirent de plus en plus d’acheteurs. Immersion dans la salle d’audience 4.22 du TGI de Paris flambant neuf, à l’atmosphère particulière, où magistrats, avocats et adjudicataires s’agitent autour des bonnes affaires immobilières. Source : https://www.affiches-parisiennes.com/voyage-au-coeur-des-adjudications-8120.html La salle d’audience est presque pleine. Le tribunal est composé d’une jeune magistrate concentrée, une greffière […]

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16 juillet 2018
Méfiez-vous, il n’y a pas que de vrais chèques de banque

Tous les chèques de banque, peu importe la banque émettrice, comportent un filigrane de haute qualité comparable à celui figurant sur les billets de banque…

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3 juillet 2018
Reportage Télématin : Attention ! Tous les chèques de banques ne sont pas des vrais.

Attention ! Tous les chèques de banques ne sont pas des vrais. Faites confiance au nouvelles plateformes qui sécurisent les transactions entre particuliers.

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31 mai 2018
Vente aux enchères – Surenchère- Personne interposée – Capacité financière – Article R322-39 C.P.C.E

Vente aux enchères – Surenchère- Personne interposée – Capacité financière – Article R322-39 C.P.C.E Un membre de la famille du débiteur saisi peut-il se porter enchérisseur ou surenchérisseur ? Cette question se pose au vu de l’article R322-39 du C.P.C.E qui interdit notamment au débiteur saisi de se porter enchérisseur ni par lui-même ni par personne […]

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23 janvier 2018
Vente aux enchères – Saisie immobilière – Frais de poursuite – Article L.118-8 C.P.C.E

Vente aux enchères – Saisie immobilière – Frais de poursuite – Article L.118-8 C.P.C.E Le créancier saisissant peut-il poursuivre la vente forcée d’un bien immobilier pour recouvrer uniquement les frais de poursuite et alors qu’il a été payé de sa créance en principal ? La deuxième chambre civile de la Cour de cassation dans un arrêt […]

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