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VOTRE AVOCAT À LA COUR

Maître Denis Clément BRACKA membre du Conseil National des BarreauxMaître Denis Clément BRACKA a créé son cabinet parisien en 1995 et met depuis ses compétences d'avocat à votre service : procédures de divorce, recouvrement de loyer, vente aux enchères...

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Votre avocat à la cour, Maître Denis Clément BRACKA

Ventes aux enchères et Saisies immobilièresVentes aux enchères
Saisies immobilières
Recouvrement loyers / Charges copropriété / Factures impayéesRecouvrement loyers / Charges copropriété / Factures impayées
Divorce / Séparation / Garde des enfants / Pension alimentaireDivorce / Séparation / Garde des enfants / Pension alimentaire
Droit copropriété / Contrat de bail / Clause résolutoire / Malfaçons constructionDroit copropriété / Contrat de bail / Clause résolutoire / Malfaçons construction
Droit pénalDroit pénal
Droit des étrangers / Cartes de séjour / NationalitéDroit des étrangers / Cartes de séjour / Nationalité

Question de droit

16 octobre 2020
Nullité de la surenchère pour défaut de remise de la déclaration de non-condamnation par le surenchérisseur.

Article R 322-41-1 du code des procédures civiles d’exécution/ Tribunal Judiciaire de Paris JEX 3 septembre 2020

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Dans la presse

27 mai 2019
Osez les enchères !

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